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Règlement sur les façades


Les enseignes apposées sur une façade commerciale d'un établissement ne doivent pas avoir une surface cumulée excédant 15% de la surface de cette façade.


Toutefois, cette surface peut être portée à 25%, lorsque la façade commerciale de l'établissement est inférieure à 50 mètres carrés (R581-63).