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Création et pose de lettrages adhésifs, films décoratifs et occultants, depuis 2008.

Immatriculation et marques extérieures des bateaux


Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé dans un service "Accueil des plaisanciers" au sein des délégations à la mer et au littoral (anciennes directions des affaires maritimes). (Les engins de plage ne sont pas immatriculables)


Marques d’identification des navires de plaisance

A partir du 1er juin 2009 les marques d’identification des navires de plaisance sont modifiées afin d’apporter deux innovations importantes :




Marque d’identification interne : cette marque permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par VHF aux secours, mais aussi l’identification aisée des navires ou des épaves en montant à leur bord. Elle est constituée par le numéro d’immatriculation visible à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit, les dimension sont libres.


Marque d’identification externe :

Navires à voile : Nom du navire et initiales du service d’immatriculation à la poupe

Navires à moteur : Numéro d’immatriculation sur les 2 côtés de la coque ou de la superstructure

Véhicules nautiques à moteur (VNM) : Numéro d’immatriculation visible en navigation sur les 2 côtés de la coque

Annexes : AXE + marques du navire porteur

Embarcations propulsées à l’énergie humaine (port volontaire) : Numéro d’immatriculation sur les 2 côtés de la coque


Pour connaître toute la réglementation sur la plaisance et les loisirs nautiques, rendez-vous sur www.developpement-durable.gouv.fr


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Immatriculation de bateau en lettrage adhésif