Immatriculation et marques des bateaux

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Immatriculation et marques extérieures des bateaux


Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé dans un service "Accueil des plaisanciers" au sein des délégations à la mer et au littoral (anciennes directions des affaires maritimes). (Les engins de plage ne sont pas immatriculables)


Marques d’identification des navires de plaisance

A partir du 1er juin 2009 les marques d’identification des navires de plaisance sont modifiées afin d’apporter deux innovations importantes :




Marque d’identification interne : cette marque permet à tout navigateur en difficulté de donner son identification par VHF aux secours, mais aussi l’identification aisée des navires ou des épaves en montant à leur bord. Elle est constituée par le numéro d’immatriculation visible à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit, les dimension sont libres.


Marque d’identification externe :

Navires à voile : Nom du navire et initiales du service d’immatriculation à la poupe

Navires à moteur : Numéro d’immatriculation sur les 2 côtés de la coque ou de la superstructure

Véhicules nautiques à moteur (VNM) : Numéro d’immatriculation visible en navigation sur les 2 côtés de la coque

Annexes : AXE + marques du navire porteur

Embarcations propulsées à l’énergie humaine (port volontaire) : Numéro d’immatriculation sur les 2 côtés de la coque


Pour connaître toute la réglementation sur la plaisance et les loisirs nautiques, rendez-vous sur www.developpement-durable.gouv.fr


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Immatriculation de bateau en lettrage adhésif